Comme nous, vous êtes en train de chercher à évaluer vos biens au plus juste (votre plus juste) pour la déclaration ISF ? La valeur vénale doit être retenue… sauf dans des cas particuliers comme les voitures de collection !
Lorsque vous devez déclarer votre patrimoine, en particulier vos voitures, aux impôts, la cote de L’argus est généralement à prendre en compte. Dans certains cas particuliers, vous pouvez pourtant vous en passer !
Pour les voitures de plus de trente ans, l’exonération ISF est possible selon les critères de détermination des véhicules de collection figurant dans une circulaire douanière du 16 janvier 2013.
Sont alors exonérés, les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus et utilisés exclusivement en compétition. Les véhicules à palmarès sportif significatif lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux (et là, on vous laisse juger de la portée de chaque épreuve !) sont aussi concernés. Ils doivent, dans tous les cas, se trouver dans leur état d’origine, être âgés de plus de trente ans et correspondre à un modèle dont la production a cessé.
Plus simplement, les véhicules ayant une carte grise de collection sont aussi exonérés ! Et bonne déclaration d’impôts…
La magnifique Renault 4 en photo, un modèle 1985 livré en 1984, pourrait donc sortir de votre patrimoine. Merci !
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